Terre d'Or
Présentation de la marque Terre d'Or
Déposée le 22 avril 2009 par la société UNION DE VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Terre d'Or »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terre d'Or est expirée depuis le 22 avril 2019.
UNION DE VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement avec modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Inscription le 12 avril 2010 - Rejet partiel n°521086 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12